Studie naar de re-integratie binnen het eigen personeelskader van laaggeschoolde jobs in de publieke dienstverlening van het Brussels Gewest

Studie naar de re-integratie binnen het eigen personeelskader van laaggeschoolde jobs in de publieke dienstverlening van het Brussels Gewest.

Etude sur la réintégration des métiers peu qualifiés externalisés dans la fonction publique regionale Bruxelloise.

2017-2018 | Regional funding

Questions de recherche:

On peut diviser les questions soulevées par ce projet en deux volets (A et B), chacun d’eux comportant des sous-questions. Une troisième partie (C) a pour objet le rapport final du projet. La présente proposition concerne l’étude des services offerts par les institutions d’utilité publique de la RBC. A terme, un élargissement de l’étude aux commissions communautaires et aux administrations locales (y compris les CPAS) est possible.

A. Sous-traitance de jobs peu qualifiés par la RCB ; schéma des 10 dernières années (2007 jusqu’à aujourd’hui)
1) Quelles fonctions/services ont été externalisés par des IUP/IP (et lesquelles) au cours des 10 dernières années, en RBC ?
2) Quelles ont été les raisons/situations les plus fréquentes de sous-traitance ?
3) Comment s’est déroulée concrètement la sous-traitance des services ? (Dans quelle mesure) les membres du personnel ont-ils été transférés à l’opérateur privé ; ont-ils été repris par l’IUP/IP ou embauchés par une autre, ou l’IUP/IP a-t-elle mis fin à leur emploi contractuel ou statutaire ?
4) Quelles ont été les conséquences de la sous-traitance sur la qualité du travail (conditions, relations, climat et nature du travail) des travailleurs ?
5) Quelles ont été les conséquences de la sous-traitance sur le coût des services fournis ?
6) Quelles ont été les conséquences de la sous-traitance sur la qualité des services fournis ?
7) Dans quelle mesure la sous-traitance a-t-elle permis d’atteindre les objectifs fixés ?

B. Scénarios alternatifs pour l’intégration d’emplois peu qualifiés
1) Quels sont les scénarios d’organisation possibles de réintégration /de conservation/ de sous-traitance de jobs peu qualifiés dans la fonction publique à Bruxelles ?
2) Quelle est la faisabilité économique de ces scénarios ?
3) Quelle est la faisabilité juridique de ces scénarios ?
4) Quels (autres) avantages et inconvénients ces scénarios présentent-ils pour les différentes IUP/IP et pour les différents types d’emplois peu qualifiés ?